Le 9 mai, à l’occasion de la journée de l’Europe et durant une semaine, les chaufferies de Brive (GEB), Les Mureaux (MBE), Bondy (STB), Castres (CES) et Montrond-les-Bains (MEBOIS) arboreront le drapeau européen. En Belgique, à Herstal (HEVE), le drapeau sera hissé l’année prochaine…Ces sites ont, en effet, bénéficié du soutien financier de l’Union européenne (UE), via le fonds européen de développement régional (FEDER), lors de la construction ou du développement du réseau de chaleur dans ces villes.
Créé en 1975, le FEDER est un des « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI) de l’UE. Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d’euros et sa gestion est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.
En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :
- Investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,
- Améliorer la compétitivité des PME,
- Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale.
Un dossier de demande de subvention FEDER doit être déposé auprès d’un service instructeur qui jugera de la qualité du projet et le sélectionnera, ou pas. Le dossier doit bien évidement répondre aux critères figurant dans le programme Opérationnel Européen FEDER de la région concernée. Toutefois, lorsque le réseau de chaleur est éligible au Fonds Chaleur et/ou reçoit une aide de la Région, l’aide FEDER peut être cumulée, mais dans la limite du plafond fixé par l’Union européenne.
Les réseaux de chaleur Coriance financés par le FEDER:
GEB : Aide obtenue en 2018
Opération inscrite dans le cadre du programme FEDER-FSE Limousin pour la période 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE, au titre de :
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- Axe 2 : transition vers une économie décarbonée
- Objectif spécifique 2.1 : Augmenter la capacité de production d’énergies renouvelables et leur utilisation
- Action 2.1.1 : Projets de production d’énergies renouvelables
- Cout total du projet : 25 M€ ; Fonds européen : 2,2 M€
MBE : Aide obtenue en 2013
- Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et emploi FEDER 2007-2013
- Axe 1 : Développer les projets urbains dans les zones les plus en difficultés
- Objectif 4 : augmenter l’attractivité du territoire par une plus grande accessibilité aux services, à l’environnement naturel et à la culture
- Action 1 du PUI Seine Aval : Promouvoir un Développement urbain durable en agissant sur l’armature urbaine et naturelle du territoire
- Opération « Création d’une chaufferie bois sur le réseau de chaleur »
- Cout total du projet : 6,3 M€ ; Fonds FEDER : 250 k€
STB : Aide obtenue en 2013
- Programme opérationnel Compétitivité Régionale et emploi FEDER 2007-2013
- Axe 1 : Projets intégrés « In’Europe » du GIP de l’OURCQ
- Objectif 2 : Soutenir le développement durable des territoires
- Opération « Création d’une chaufferie bois et extensions sur le réseau de chaleur »
- Cout total du projet : 3,8 M€ ; Fonds FEDER : 569 k€
CES : Aide obtenue en 2009
- Programme opérationnel Compétitivité Régionale et emploi FEDER 2007-2013
- Axe 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental
- Mesure 3.1 : relever le défi climatique et énergétique
- Opération « Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur desservant le centre hospitalier intercommunal et le quartier de Lameilhé »
- Cout total du projet : 5,5 M€ ; Fonds FEDER : 519 k€
MEBOIS : Aide obtenue en 2009
- Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et emploi FEDER 2007-2013
- Axe 3 : Environnement et prévention des risques
- Fiche 12 : Vers des comportements et actes éco-responsables : efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables et soutien à la filière bois
- Sous-action A12.09 : favoriser le développement de la chaleur renouvelable (solaire, thermique, bois énergie)
- Opération « Réseau de chaleur bois »
- Cout total du projet : 1,6 M€ ; Aide FEDER : 320 k€
